Au moment où s’affirme en France une volonté de réforme, il serait bon de s’interroger sur les facteurs susceptibles de relancer la création de richesses. Un cas particulier est celui de l’ISF. D’où vient que plusieurs Etats européens ont renoncé à un prélèvement sur la fortune ?
Les plaidoyers en faveur de la suppression de cet impôt font état d’une fuite des capitaux et d’un départ des possédants vers l’étranger. Les dommages seraient lourds. Ce fait n’atteint pas les consciences car rares sont les témoins de cette pratique et plus rares encore sont ceux qui ont la tentation d’émigrer. Les méfaits de l’ISF dépassent de beaucoup les détenteurs de grandes fortunes. Il touche les classes moyennes dont les avoirs ne s’accroissent que sur le papier pour des raisons spéculatives : la bulle financière des biens immobiliers, résidences principales et secondaires, dont le cas de l’île de Ré est un exemple emblématique. Ces petits ruisseaux font de grandes rivières. Ainsi l’ISF détourne au profit du Trésor Public des moyens financiers précieux pour alimenter les sources indépendantes productrices de richesses.

L’accroissement de fortune procuré par la flambée du prix des terrains constructibles et des immeubles ne correspond à aucun gain de jouissance. Il ne serait sensible qu’en cas de revente des biens. Il a le grave inconvénient de nuire à la transmission aux générations suivantes, les héritiers n’ayant pas les moyens de payer les droits de succession. Il n’alimente en rien les facilités de trésorerie si bien que - et c’est là l’inconvénient le plus grave – l’ISF ne peut être payé que par prélèvement sur l’épargne des ménages. Il s’accompagne donc d’une réduction de la puissance de consommation, en conséquence de la croissance du PIB mais, surtout, il réduit les capacités d’initiatives en faveur d’aides au lancement de jeunes entreprises, de consolidation des fonds propres d’entreprises familiales, d’investissements dans la construction de logements, d’efforts de conversion de carrière toutes opérations qui se comportent comme des sources de créations de richesses. C’est en cela, bien davantage que par l’exode des capitaux, que l’ISF déploie des effets pervers.

Faire évoluer cette situation ne relève pas seulement de considérations comptables mais soulève un problème d’éthique. L’enrichissement personnel ou familial est-il socialement moral ? La contrainte fiscale et le passage par le Trésor Public sont-ils les meilleurs moyens d’intervention ? Il faut traiter ces questions sur le fond car les réponses retentiront sur la compétitivité des activités économiques de la nation et, en conséquence, sur la division internationale du travail dont il nous faut acquérir une part satisfaisante.

En cette matière, l’opinion française est façonnée par le penchant vers l’égalitarisme et la croyance que l’État est meilleur comptable de l’équilibre social que la Société Civile dans ses comportements libres. L’image de la société américaine vient alors à l’esprit, où la force morale est d’essence religieuse. Le puritanisme rappelle le riche à ses devoirs d’engager ses moyens dans les risques d’entreprise en vue de participer directement à la création des postes de travail. Outre-Atlantique, les propos de Lincoln sont toujours acceptés : « vous ne pouvez pas aider le pauvre en ruinant le riche, vous ne pouvez pas éviter les soucis en dépensant davantage que le gain, vous ne pouvez pas forger le caractère et le courage en décourageant l’initiative et l’indépendance »

La complexité de la « civilisation des réseaux » dans laquelle nous venons d’entrer et qui active les facteurs d’interdépendance oblige à reconnaître la valeur de la pensée américaine. Dans une société où se multiplient les interconnexions, la voie d’efficacité la plus sûre est d’accorder aux plus bas échelons du système hiérarchique la responsabilité de prendre les initiatives et d’enclencher les actions. En termes techniques, cette pratique répond à la mise en œuvre du principe de subsidiarité. Par cette voie, la démocratie s’inscrit dans la vie courante et les personnes sont responsabilisées.

La sortie de l’impasse dans laquelle nous a conduit l’instauration de l’ISF est alors désignée. L’idéal serait qu’une force morale anime les possédants à orienter leurs moyens vers l’amélioration de la vie économique et sociale. Il est vraisemblable que la poussée de l’individualisme rendra la pratique de cette éthique peu fréquente. L’État doit donc intervenir par la contrainte. Mais pourquoi d’une manière confiscatoire ? Et pourquoi par le canal d’un prélèvement fiscal ? Il suffirait de décider que les assujettis à un usage social de leurs moyens réserveront une partie obligatoire de leur épargne à des investissements d’un niveau minimum convenu considérés comme d’utilité publique mais dont ils conserveront la propriété. Ce pourrait être, à titre d’exemple, le financement de la construction de logements ou l’investissement dans les fonds propres d’entreprises innovatrices en technologie de « développement durable ». Les fonds seraient immobilisés pendant une certaine durée après quoi ils pourraient, par cessions d’actifs, être réintroduits dans la trésorerie de leurs propriétaires. L’État serait ainsi certain qu’un flux financier substantiel alimenterait chaque année certains objectifs sociaux prioritaires. Les particuliers libres de leur choix d’investissement dans une variété de possibilités ne seraient plus dépouillés de leurs avoirs. Ils subiraient le seul dommage d’une alimentation en trésorerie différée de quelques années.

L’exemple de l’ISF n’est pas unique. Les Français doivent apprendre à faire un bon usage du principe de subsidiarité. Alors la Société Civile apparaîtra comme l’alliée du gouvernement - et réciproquement – pour améliorer les conditions de vie de tous les citoyens.

André Danzin
Texte rappelé par Jean Piat in Le Figaro du 26 03 07